A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

(actualisé le ) par Sylvie Mouffok

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, dû par toutes les entreprises et les commerces employant au moins un salarié.
Elle est versée soit au Trésor public, soit à des organismes de formation et elle fait alors l’objet d’exonération.
On distingue 2 types d’organisme :
ceux dispensant de la formation initiale : les Lycées notamment et les organismes d’apprentissage tels que les CFA.

Pourquoi verser votre taxe au Lycée Camille Claudel ?

*/ Par ce biais, vous agissez en entreprise-citoyenne en soutenant financièrement la formation initiale des enseignements technologiques et professionnels
*/Vous nous permettrez d’améliorer notre potentiel pédagogique et d’optimiser les conditions de travail de nos élèves (achat de matériels pédagogiques, tableaux blancs interactifs, nouveaux ordinateurs plus performants ...).

La taxe d’apprentissage constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations, de nos étudiants et pour parfaire encore la qualité de notre enseignement en recherchant une adéquation toujours plus grande avec le monde professionnel.

Les entreprises partenaires peuvent ainsi constater que leur taxe d’apprentissage contribue à former les meilleurs professionnels.

Comment attribuer votre taxe d’apprentissage au lycée Camille Claudel ?

Le Lycée Camille Claudel est habilité à percevoir la taxe au titre du barème pour les catégories A et B.

Vous pouvez également effectuer votre versement au titre du quota au CFA académique En Mouvement en leur précisant que vous souhaitez financer les formations dispensées par le Lycée Camille Claudel dans le cadre de l’apprentissage.

Le versement de la taxe doit impérativement transiter par un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

Chaque organisme collecteur a ces propres formulaires.

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val-d’Oise / Yvelines (CCIV) est l’organisme par lequel passent la majorité des entreprises qui effectuent des versements pour notre établissement.

Vous devez préciser que vous souhaitez faire votre versement au Lycée.

Si vous voulez des précisions sur l’utilisation que nous en faisons contacter notre agent comptable Madame Mouffok au 01-34-97-92-10.

La simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour le commerce ou l’entreprise.

Votre taxe est déduite, quelle que soit votre activité, que vous l’attribuiez ou non à un établissement. Sur simple indication de l’établissement bénéficiaire, en l’occurrence le lycée Camille Claudel de Mantes la ville, vous donnez un sens social et solidaire à votre imposition.

Lire l’article sur le site du ministère de l’éducation nationale

Accéder à la brochure dans sa totalité :

Bordereau de versement-Fiche descriptive
Formulaire de versement de la taxe d’apprentissage 2012