Critères d’attribution pour l’année 2013-2014

(actualisé le )

L’attribution de l’aide est principalement déterminée par des critères de ressources (revenus imposables, prestations familiales et bourses), calculés sur la base du quotient familial.

Les critères d’attribution varient selon le motif de demande de fonds social :
- 1 Pour la demi-pension

Si l’élève est boursier, il pourra bénéficier d’une aide équivalente au reste à payer après attribution de la bourse

Si l’élève n’est pas boursier :

  • Quotient familial entre 0 et 5 : prise en charge intégrale de la demi-pension
  • Quotient familial entre 5 et 10 : prise en charge de 75% du montant de la demi-pension
  • Quotient familial entre 10 et 15 : prise en charge de 50% du montant de la demi-pension
  • Quotient familial entre 15 et 20 : prise en charge de 25% du montant de la demi-pension

- 2 - Pour les frais de transport :
Les critères d’attribution sont strictement identiques à ceux utilisés pour la demi-pension.

- 3 - Pour les voyages

Séjours à l’étranger des classes européennes :

  • Quotient familial entre 0 et 10 : attribution d’une aide de 150€
  • Quotient familiale entre 10 et 20 : attribution d’une aide de 50€

- 4 Autres séjours

  • Quotient familial entre 0 et 20 : attribution d’une aide de 50€

Voir sur le site du ministère de l’éducation nationale